Nos conditions de ventes aux professionnels

ARTICLE 1 - Les prix

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA est non applicable selon l’article 293b du TGI pour la Réunion, exonérée pour les envois en France métropolitaine.

 

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

1.3 – des-livres-et-des-iles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

1.4 - Les produits demeurent la propriété de DES LIVRES ET DES ILES jusqu'au complet encaissement du prix par DES LIVRES ET DES ILES.

 

1.5 - Les produits et services vendus sur des-livres-et-des-iles.fr sont réservés aux particuliers et aux professionnels.

 

 

ARTICLE 2 - La commande

 

2.1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

2.3 - DES LIVRES ET DES ILES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

ARTICLE 3 - Validation de votre commande

 

3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par des-livres-et-des-iles.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par des-livres-et-des-iles.fr et ses clients.

 

 

ARTICLE 4 - Disponibilité des produits

 

4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

 

 

ARTICLE 5 - Le paiement

 

Le règlement de vos achats s'effectue :

> soit par cartes bancaires via la plate forme de paiement Paypal

> à travers un compte Paypal

> par chèque bancaire. Le chèque bancaire devra être au nom de l'acheteur

> virement bancaire

 

 

ARTICLE 6 - Notre service clientèle

 

DES LIVRES ET DES ILES

11 chemin Millet 97432 St Pierre, Ile de la Réunion - France

Téléphone: 02 62 21 87 24 Fax: 09 72 13 14 25

Email: infos@dldi.re

Web: http://www.des-livres-et-des-iles.fr

 

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur des-livres-et-des-iles.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site des-livres-et-des-iles.fr est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 8 - Droit applicable / Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de Saint Pierre (Ile de la Réunion, France) est compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

ARTICLE 9 - Informations nominatives

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou à DES LIVRES ET DES ILES, 11 chemin Millet 97432 St Pierre, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des lettres d'inforamtions à DES LIVRES ET DES ILES. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par email ou en vous désinscrivant à la newsletter. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.des-livres-et-des-iles.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.